Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, supprimée sous celle de François Hollande, le jour de carence fait son retour sous l’actuel gouvernement. Retour sur un dispositif qui impacte la rémunération des agents publics en cas de maladie.
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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique
Avocats en droit de la fonction publique
Le va-et-vient du jour de carence dans la fonction publique
- 06/08/2017
Le dispositif du délai de carence consiste à ne pas rémunérer un travailleur le premier jour de son absence pour maladie.
Il a été mis en place par l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en ces termes :
« Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. »
Mais le jour de carence a finalement été abrogé à compter du 1er janvier 2014 par l’article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Il devrait néanmoins faire son retour au 1er janvier 2018, réintroduit par la loi de finances pour 2018, qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de septembre.
Anne-Laure Vojique