Depuis l’adoption du nouvel article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’accident de service jouit désormais d’une définition légale reprenant, en grande partie, les critères façonnés au fil du temps par le juge administratif. L’arrêt du 27 juin 2018 rendu par la Cour administrative d’appel de Paris, concluant à la non imputabilité au service d’un malaise vagal, en est une illustration.