Le capital décès est une prestation versée aux ayants droits en cas de décès de l’agent. Son montant varie selon que l’agent décède avant ou après l’âge minimum de la retraite.

Avant 2021, le mode de calcul était le suivant :

• en cas de décès de l’agent avant l’âge minimum de la retraite, le montant du capital était forfaitairement fixé à 13 888 euros. Cette somme était néanmoins portée à douze fois le montant du dernier traitement brut mensuel de l’agent en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle ;

• en cas de décès de l’agent après l’âge minimum de la retraite, le montant du capital était forfaitairement fixé à 3476 euros.

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé a, comme son nom l’indique, opéré quelques modifications dans ce calcul en supprimant le concept de forfait. Désormais, et pour une année, le capital décès dépend directement de la dernière rémunération perçue par l’agent.

Plus précisément :

• en cas de décès de l’agent avant l’âge minimum de la retraite, le montant du capital correspond à sa dernière rémunération brute annuelle, indemnités accessoires comprises ;
• en cas de décès de l’agent après l’âge minimum de la retraite, le montant du capital décès correspond à 25% de la dernière rémunération brute annuelle.

Ce dispositif, qui pourrait bien être pérennisé, a pour conséquence directe une revalorisation du capital décès des agents titulaires et s’inscrit dans la droite ligne de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires.

Anne Laure Vojique

Avocate associée