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Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Baclofène et alcoolisme : le Conseil d’État tranche en faveur de l’agence du médicament

Après un premier rejet en référé faute d’urgence, le Conseil d’État a, par décision du 23 mai 2018, rejeté la requête d’un particulier tendant à l’annulation de la décision du Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) préconisant un abaissement de la posologie maximale du baclofène. Le Conseil d’État suivait ainsi les conclusions de son rapporteur public.

Pour en savoir plus:

http://sante.legibase.fr/actualites/veille-juridique/baclofene-et-alcoolisme-le-conseil-detat-tranche-94138