Clémentine Lacoste et Anne-Laure Vojique

Avocats en droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Maître Lacoste et Maître Vojique sont en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

Accès à la fonction publique (concours, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, stage, titularisation, etc.)
Carrière (changement d’affectation, mutation d’office, avancement, nomination, évaluation professionnelle, détachement, mise à disposition, disponibilité, etc.)
Droits et obligations des agents (conditions de travail, rémunération, traitement, retenue sur traitement, régime indemnitaire et primes, temps de travail, liberté syndicale, droit à la formation, discrimination, droit de grève, protection fonctionnelle, droits à congés, etc.)
Harcèlement moral et sexuel (propos déplacés, violences sexistes et sexuelles, signalements, enquête administrative, etc.)
Maladie (congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, maladie professionnelle, CITIS, allocation temporaire d’invalidité, etc.)
Disciplinaire (sanctions disciplinaires, conseil de discipline, etc.)
Fin de fonctions (licenciement, non-renouvellement de contrat, rupture conventionnelle, révocation, démission, retraite, etc.)

Vous êtes un agent public

Que vous soyez fonctionnaire, stagiaire ou agent contractuel, Maître Lacoste et Maître Vojique peuvent vous conseiller et vous accompagner dans tous types de situations.

Les avocates du cabinet peuvent tout d’abord vous conseiller sur une situation professionnelle problématique, en établissant une stratégie claire et adaptée pour vous permettre d’agir au mieux :

lors d’un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou de licenciement ;
lors d’un conseil de discipline,
devant une instance médicale (conseil médical, rendez-vous d’expertise, etc.)

Le cabinet VL Avocats saura également vous assister pour défendre vos droits :

dans le cadre d’un recours amiable (gracieux ou hiérarchique),
dans le cadre d’une démarche contentieuse: représentation de vos intérêts dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs, voire assistance dans le cadre d’une procédure de référé en cas d’urgence.

Vous êtes une administration

En matière de gestion des ressources humaines, le cabinet VL Avocats est en mesure de répondre aux besoins multiples des administrations :

En amont de tout contentieux, pour sécuriser juridiquement la faisabilité d’un projet RH ;

Lors de la réception d’un recours gracieux ou d’une demande indemnitaire préalable adressés par un agent, pour s’interroger sur les chances de succès de la demande et le cas échéant sur l’opportunité d’y répondre, en sécurisant cette réponse sur le fond et sur la forme (motivation, délais de recours, etc.) ;

Pour l’assistance et la représentation dans le cadre d’un contentieux introduit par un agent devant une juridiction administrative ou prud’homale;

Pour l’intervention en urgence dans les procédures de référé introduites par les agents;

pour l’assistance lors d’une procédure disciplinaire menée à l’encontre d’un agent, que ce soit notamment pour la rédaction du rapport de saisine du conseil de discipline et l’assistance lors de la séance, ou pour la rédaction des actes de la procédure.