Le détachement est fréquemment utilisé par les fonctionnaires pour découvrir de nouvelles expériences professionnelles. Ainsi, de leur administration d’origine, ils sont amenés à découvrir d’autres fonctions, pendant un temps qui est encadré. Toutefois, nombreuses sont les administrations d’accueil qui décident, pour une raison ou une autre, de mettre fin au détachement d’un agent de manière anticipée.

 

Dans ces cas-là, la situation n’est pas évidente car peu de justifications incombent à l’administration d’accueil. Le point sur les règles applicables.

 

 

 

Tout d’abord, le détachement a été créé dans la fonction publique pour laisser beaucoup de souplesse aux administrations. Ainsi, l’administration d’origine ou d’accueil peut être à l’initiative d’une demande d’interruption du détachement de l’agent.

 

Cas général

 

Concernant les motifs d’une telle demande, l’administration d’accueil dispose d’une grande latitude: elle peut invoquer tout motif qui relève de l’appréciation de l’intérêt du service ! Ce qui peut aller d’une insatisfaction du travail de l’agent, à la réorganisation du service, en passant par la disparition du besoin… Le juge administratif ne censurera cette appréciation qu’en cas d' »erreur manifeste » (Conseil d’etat, 30 janvier 2015, n° 374772) – c’est-à-dire, en cas d’une erreur tellement grossière qu’elle sera invalidée.

 

Autant dire que cela n’est pas très contraignant…

 

Quelques règles procédurales sont néanmoins à respecter:

1) l’obligation de prendre une décision écrite et motivée;

et 2) si les motifs de la fin du détachement touchent à la personne (par exemple en cas d’inaptitude à l’exercice des fonctions), l’intéressé doit être informé de sa possibilité de prendre connaissance de son dossier (CE 18 mars 1988 n°55304).

 

En revanche, quant au respect d’un préavis, le principe existe mais dans les faits n’est pas tout le temps obligatoire. Ainsi, une demande de remise à disposition de l’employeur d’origine doit être adressée à ce dernier au moins 3 mois à l’avance.

 

Exceptions: aucun préavis n’est à respecter 1) en cas de faute grave commise par l’agent ; 2) lorsque la demande de réintégration émane de la collectivité d’origine.

 

Ensuite, que devient l’agent ?

 

En principe il est réintégré dans son administration d’origine. si cette réintégration est impossible – par exemple en l’absence d’emploi vacant –  l’agent continue à être rémunéré par l’organisme d’accueil, au plus tard jusqu’à sa réintégration dans son administration d’origine. En revanche, si son administration d’origine décide de le réintégrer même sans poste, c’est à elle qu’il reviendra de lui verser la rémunération à laquelle il a droit.

 

Justement, concernant cette rémunération: dans cette situation, l’agent peut percevoir son traitement de base et aux accessoires de l’emploi de détachement, à l’exclusion des éléments (primes ou indemnités, NBI) liés à l’exercice effectif des fonctions.

 

En cas de faute grave

 

Dans ce cas, il peut être mis fon au détachement sans délai. L’agent est alors remis à son administration d’origine.

 

En revanche, la décision de fin de détachement ne peut être prononcée sans que l’agent n’ait été mis à même de demander la communication de son dossier individuel.

 

En parallèle, l’agent peut être suspendu de ses fonctions, comme dans n’importe quelle autre situation disciplinaire.