• Tout d’abord, le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il prévoit également pour l’année 2022 l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année.

• Le décret n° 2021-1819 revalorise, quant à lui, à la même date, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret type du 12 mai 2016 (décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale). Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont également modifiées.

• Un troisième décret a également été pris pour faire correspondre les grilles de rémunération avec la nouvelle revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022. Ainsi, le décret n° 2021-1749 précité a augmenté le minimum de traitement à l’indice majoré (IM) 343 correspondant à l’indice brut 371.

En pratique, au 1er janvier 2022, les agents de catégorie C concernés ont donc dû être reclassés en application des règles édictées par les décrets. Malgré ce reclassement, certains échelons (les 3 premiers de C1 et le premier de C2) étaient encore attachés à un indice majoré qui restait en-deçà du minimum de traitement. Les agents concernés ont donc dû être non seulement reclassés au 1er janvier 2022, mais également rémunérés sur la base de l’indice majoré minimum de traitement, à savoir l’IM 343.

Ultime précision sur la bonification d’ancienneté d’un an prévue à l’article 10 du décret 2021-1818: cette bonification est attribuée aux fonctionnaires régis, au 1er janvier 2022, par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016. L’article 10 précise que cette bonification est appliquée, « le cas échéant, après le reclassement effectué conformément » aux dispositions qu’il prévoit par ailleurs.

Cette précision implique pour les services RH une attention particulière puisque certains fonctionnaires vont donc devoir, dans un premier temps, être reclassés fictivement conformément aux dispositions du décret, avant de se voir appliquer, dans un deuxième temps, la bonification d’ancienneté d’un an, ce qui pourra avoir comme effet de leur faire bénéficier concomitamment d’un avancement d’échelon.